Fiche PDF
La loi d’avenir agricole de 2014 a renforcé les dispositifs législatifs existants en faveur d’une gestion économe du foncier, en appliquant le principe « Eviter – Réduire – Compenser » aux projets d’aménagement susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole d’un territoire.
Vous souhaitez ;
- Une meilleure prise en compte l’agriculture dans le cadre de vos projets d’aménagement
- Dresser un état des lieux approfondi de l’agriculture du territoire concerné
- Apprécier l’impact du projet sur l’activité et l’économie agricole
- Informer, concerter les exploitations et les acteurs agricoles du territoire
- Eviter, réduire et compenser les effets du projet
- Répondre à la demande réglementaire dans le cas d’es études préalables agricoles
Réaliser une étude ERC
Nous vous proposons
- La description de l’état initial de l’économie agricole
- L’étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole et l’évaluation financière globale des impacts
- L’identification des mesures prises ou à prendre pour éviter et réduire les effets du projet
- L’identification de mesures de compensation collective agricole en concertation avec les acteurs du territoire.
Nos atouts :
- Un ancrage local
- Une connaissance des filières amont et aval
- Une capacité à mobiliser les acteurs et acteurs locaux
- Une expertise pluridisciplinaire
Nous contacter
Laurence FABLET
Assistante Service Territoire et Environnement