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Réaliser une étude ERC : Eviter - Réduire - Compenser

  • Economie et politique agricoles
  • Foncier et urbanisme

La loi d’avenir agricole de 2014 a renforcé les dispositifs législatifs existants en faveur d’une gestion économe du foncier, en appliquant le principe « Eviter – Réduire – Compenser » aux projets d’aménagement susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole d’un territoire.

Vous souhaitez ;

  • Une meilleure prise en compte l’agriculture dans le cadre de vos projets d’aménagement
  • Dresser un état des lieux approfondi de l’agriculture du territoire concerné
  • Apprécier l’impact du projet sur l’activité et l’économie agricole
  • Informer, concerter les exploitations et les acteurs agricoles du territoire
  • Eviter, réduire et compenser les effets du projet
  • Répondre à la demande réglementaire dans le cas d’es études préalables agricoles 

Réaliser une étude ERC

Nous vous proposons

  • La description de l’état initial de l’économie agricole
  • L’étude des effets positifs et négatifs du projet sur l’économie agricole et l’évaluation financière globale des impacts
  • L’identification des mesures prises ou à prendre pour éviter et réduire les effets du projet
  • L’identification de mesures de compensation collective agricole en concertation avec les acteurs du territoire.

Nos atouts :

  • Un ancrage local
  • Une connaissance des filières amont et aval
  • Une capacité à mobiliser les acteurs et acteurs locaux
  • Une expertise pluridisciplinaire

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Laurence FABLET

Assistante Service Territoire et Environnement

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