Compensations individuelles
La réalisation de projets structurants (routes, voies ferrées, urbanisation, protection d’espaces naturels ou d’alimentation en eau) génère indéniablement des dommages spontanés et durables sur les exploitations agricoles. Mieux appréhender ces préjudices en amont de leur réalisation en recherchant à les minimiser ou à les évaluer est souvent facilitateur pour l’acceptabilité des projets et la rapidité leur mise en œuvre.
La chambre d’agriculture peut vous accompagner pour informer, négocier et formaliser des protocoles d’accords entre les maîtres d’ouvrage et les exploitants.
Notre accompagnement
- Accompagner les maîtres d’ouvrages sur les enjeux agricoles du territoire impacté (typologie de l’agriculture, nombre d’exploitants concernés, nature des préjudices générés,…)
- Définir une méthode de calcul indemnitaire (préjudices immédiats et perpétuels) entre les maîtres d’ouvrage et les exploitants pour compenser les exploitants concernés,
- Accompagner les maîtres d’ouvrage au cours de la réalisation des travaux sur la prise en compte des travaux.
En savoir plus sur cet accompagnement : télécharger la fiche Terralto
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