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ERC - Compensations collectives agricoles

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En région Bretagne, le développement économique et la croissance démographique, conduisent à l’essor de nombreux projets d’infrastructures et d’aménagement fortement consommateurs d’espace. Notre région présente une richesse et une diversité de productions agricoles (végétales et animales) qui reposent exclusivement sur le foncier agricole.

Le prélèvement de ces terres agricoles et les effets cumulatifs des projets fragilisent peu à peu la viabilité de certaines productions ainsi que la filière avale. L’enjeu est de parvenirà :

  • Eviter de consommer de l’espace agricole en favorisant le réinvestissement urbain ou la verticalité de la construction,
  • Réduire la consommation en favorisant la densification en mutualisant autant que possible les espaces consommés et dans un dernier temps,
  • Compenser en recherchant à apporter de la valeur ajoutée à la filière agricole en adéquation avec le préjudice économique générer par la consommation d’espace.

    Quels sont les projets concernés par la réalisation d’une étude préalable ?

    1. Le projet est soumis à étude d’impact systématique l'article R. 122-2 du code de l'environnement
    2. Les projets dont l'emprise est située en tout ou partie soit sur une zone agricole (A) et valorisée par une activité agricole au sens de l’article L 331-1 du Code Rural dans les 5 années précédentes l’adoption du projet ou les projets en zone à Urbaniser (AU) dans les 3 années précédentes l’adoption du projet.
    3. Que la surface prélevée de manière définitive sur les zones mentionnées ci-dessus est supérieure ou égale au seuil de 5 hectares (seuil défini par arrêté préfectoral après consultation des Commission Départementale pour la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).

    Notre accompagnement

    • Pour appréhender les attendus de cette disposition règlementaire et des démarches admiratives induites,
    • pour échanger et adapter le mode d’aménagement le moins impactant pour cette économie agricole.
    • pour réaliser l’étude préalable pour déterminer les impacts positifs et/ou négatifs induits par la consommation de l’espace.
    • pour estimer et mettre en place des mesures de compensation collective adaptées et répondant localement aux acteurs agricole  afin pour recréer le potentiel économique agricole perdu et impacté.

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