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Mettre en place une cellule foncière, instance de concertation locale

  • Foncier et urbanisme

 

Le foncier, à la fois support des productions agricoles assurant notre alimentation, mais aussi d’accueil des populations, des activités et des services essentiels à l’attractivité des territoires, est au cœur de nombreux enjeux pour lesquels une cellule foncière, lieu de dialogue territorial, peut être une source de solutions.

 

Qu’est-ce qu’une cellule foncière ?

  • Une instance de concertation locale, mise en place par la Chambre d’agriculture et la collectivité, co-présidée et animée par ces partenaires.
  • Un lieu de concertation et d’échange sur les enjeux de l’agriculture et de la collectivité liés au foncier.

La DDTM, la Région et/ou le département et la SAFER sont associés en fonction des objectifs de la cellule foncière. Selon les besoins d’autres intervenants peuvent être sollicités ponctuellement (EPF, conservatoire du littoral).

 

Les objectifs de la cellule foncière

 

La cellule vise à s’interroger ensemble sur l’utilisation du foncier, avec comme objectifs de :

  • Favoriser l’interconnaissance et limiter les conflits d’usage
  • Mener des projets d’aménagements de manière concertée, en amont des projets, afin de réduire l’impact sur les exploitations
  • Anticiper les mouvements foncier et les transmissions pour faciliter les installations, tout en améliorant la structuration des parcellaires
  • Travailler de manière concertée sur les usages agricoles du foncier dans les zones sensibles
  • Elaborer des avis conjoints consultatifs, en fonction des problématiques locales, pour les instances réglementaires
  • Constituer, si nécessaire des réserves foncières, pour compensation ou réorganisation du foncier agricole

 

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Laurence FABLET

Assistante Service Territoire et Environnement

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