Foncier et urbanisme,
Agriculture locale
Dernière mise à jour le 29 août 2024
Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLUi) et les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) définissent la stratégie d’aménagement de votre commune à l'échelle de votre territoire (communal ou intercommunal ou pays). Leurs durées de vie sont généralement de 10 - 20 ans avec des possibilités de révision. Ces documents réalisent l’arbitrage entre les espaces à urbaniser, les espaces agricoles et naturels à protéger.

La dimension stratégique des plans d'urbanisme
Les PLU(i), comme les SCoT définissent, sur une dimension spaciale, les règles de constructibilité. A ce titre, ils requièrent une attention particulière au moment de leur rédaction. La dynamique de votre territoire nécessite la prise en compte de plusieurs enjeux (accueil des populations d’entreprises, développement les services, la protection des zones naturelles). L'espace agricole doit y jouer un rôle fondamental (emploi, offre alimentaire en circuits courts, puit carbone, biodiversité). En tant que collectivité, comment vous positionner pour ne pas impacter l'activité agricole et tenir compte de l'ensemble des activités ?
- La connaissance de l’activité agricole de votre territoire constitue un outil d'aide à la décision. La prise de connaissance des chartes urbanisme élaborées par ou en partenariat avec les Chambres d'agriculture peut également constituer un appui structurant.
Vous souhaitez connaître la localisation des sièges d’exploitation, l'occupation des terres, la typologie des exploitations, le poids économique de l’agriculture sur votre territoire ? Les Chambres d'agriculture de Bretagne vous accompagnen
Nous assurons différentes prestations-conseils pour répondre à vos besoins :
- Diagnostic agricole : mieux connaître l’activité agricole de votre territoire au travers du diagnostic (localisation des sièges d’exploitation, typologie des exploitations, organisation spaciale du parcellaires des exploitations et des circulations agricoles, le poids éco de l’agriculture sur le territoire, l’occupation des terres). Identifier les atouts et contraintes de l’activité agricole sur votre territoire.
- Diagnostic Prospectif du territoire pour favoriser l’installation, dynamiser l’activité agricole du territoire, indentification et compréhension des secteurs en déprise ou à enjeux forts.
- Prospection d’anciens sites agricoles, pour favoriser ou conforter l’installation, ou l’agrandissement de structures existantes.
Vous avez un territoire agricole sensible (équilibre économique en jeu, en fonction de la production et de la surface associée, le lien au sol, )… Comment mieux aménager votre territoire sans trop perturber cet espace agricole ?
- Sur le volet agricole, ces documents ont pour ambition de préserver les sols et d’assurer la pérennisation de l’activité agricole dans sa grande diversité.
- Que ce soit aux stades de l’élaboration ou de l’application des PLU, la Chambre Régionale d’agriculture de Bretagne se veut être un acteur pour la co-construction de ces documents (au même titre que les autres Personnes Publiques Associées (PPA)) sur les thématiques qui concernent la gestion économe de l’espace, l’organisation et le poids de l’agriculture sur le territoire.
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