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Foncier et urbanisme

Dernière mise à jour le 20 septembre 2024

Nombre d’agriculteurs exploitent aujourd’hui un parcellaire sensiblement morcelé au sein d’une ou plusieurs communes, ce qui induit des coûts de production supplémentaires, compromet le développement du pâturage, limite les rotations de cultures et implique pour la collectivité des circulations importantes sur son réseau de circulation.

Les échanges amiables un outil au service des exploitants et des collectivités

Ce constat a déjà été fait au printemps 2010 dans le cadre de l’élaboration du Projet Agricole et Agroalimentaire Régional (PAAR). Depuis, les professionnels et services de l’Etat se sont engagés à promouvoir et faciliter les échanges parcellaires auprès des agriculteurs et des acteurs locaux. Ainsi, la Chambre Régionale d’Agriculture de Bretagne accompagne ces démarches.

Les collectivités et syndicats mixtes se sont également intéressés à la promotion des échanges fonciers pour répondre à leur problématique de qualité des eaux (alimentation, algues vertes, protection des milieux sensibles,..) mais également pour répondre à des problématiques de traversée de bourg et de sécurité routière.

Parallèlement les échanges fonciers viennent également répondre aux nouveaux enjeux des exploitations « bas carbone » ou « favorisant les  puits de carbone ».

  • En plus de répondre aux problématiques évoqués ci-dessus, les réorganisations foncières abordent systématiquement le volet bocager afin de compenser les linéaires de haies et talus arasés ainsi que promouvoir de nouveaux linéaires prenant en compte les aspects environnementaux comme les corridors écologiques.

Pourquoi regrouper ses parcelles ? Quels sont les enjeux pour les collectivités ?

Les enjeux des transports en agriculture

Notre accompagnement

  • Travailler en étroite concertation avec les collectivités locales pour l’établissement de réserves foncières
  • Promouvoir les intérêts des échanges fonciers et animer des collectifs d’exploitants pour améliorer leur parcellaire tout en prenant en compte les enjeux paysagers et environnementaux
  • Accompagner les exploitants et propriétaires dans la rédaction des promesses d’échange et de demandes de financement.

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