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Agriculture locale

Dernière mise à jour le 23 octobre 2024

Des échanges amiables pour réduire l’impact de la mise en 2 X 2 voies de la RN164 à Merdrignac (22).

Dans le cadre de l’aménagement de la RN 164 sur le secteur Est et Ouest de Merdrignac, en complément des compensations foncières de la SAFER, la Chambre d’agriculture pilote depuis 2020, pour la DREAL, un dispositif d’animation des échanges parcellaires.

Un projet routier de grande ampleur

L’opération de mise à 2x2 voies de l’intégralité de la RN 164 (162 km), est un projet attendu de longue date par l’État et la Région Bretagne afin d’améliorer et de sécuriser l’accessibilité, les temps de parcours depuis et vers le Finistère, mais aussi de favoriser le développement du Centre Bretagne.

Ce projet ambitieux, divisant la RN164 en une trentaine de tronçons est désormais une réalité sur 85% de son linéaire (137 km).

Une forte attention portée aux enjeux agricoles

Sur le secteur de Merdrignac, bien que l’étude d’impact ait démontré que les incidences du projet routier sur le milieu agricole, ne justifiaient pas, à elles seules, un Aménagement Foncier Agricole et Forestier et Environnemental (AFAFE), sur ce territoire caractérisé par une forte présence d’exploitations, la DREAL a souhaité apporter une solution face aux enjeux fonciers supportés par la profession agricole.

Dans ce cadre, un arrêté d’utilité publique permet la mise en place d’un dispositif de :

  • De compensation foncière : mis en place à partir de réserves SAFER sur les communes de Merdrignac, Trémorel et Gomené, ce 1er volet est activé depuis 2017 pour les exploitants agricoles, impactés à minima sur 0,5 ha par le projet,
     
  • D’échanges fonciers en propriété à l’amiable (bilatéraux ou multilatéraux). Ce volet, complémentaire aux compensations, est animé et piloté par la Chambre d’agriculture de Bretagne depuis 2020.

Cette opération collective est officialisée par des actes notariés, des documents d'arpentage en cas de travaux de géomètres, ainsi que des mesures compensatoires « haies » dans le cadre de Breizh Bocage (arasements, compensations, créations de linéaires).

Elle a permis de faciliter la réorganisation du parcellaire agricole, pour plus de cohérence et d’optimisation des activités agricoles, dans le périmètre d’étude du projet routier.

Un bilan très positif

Grâce à la création d’une réserve foncière agricole, conséquente et équilibrée sur l'ensemble du territoire concerné l'objectif de la 1ère phase, qui était de compenser à surface équivalente, la superficie des terres impactées a été atteint.

Les chiffres :

14 exploitations

concernées par la compensation

41 ha

impactés

46 ha

compensés

Les échanges fonciers volontaires, en propriété, venus renforcer cette 1ère phase, par des actions prolongées et étendues plus largement à des exploitations non impactées par le projet, ont permis, grâce à la mobilisation des agriculteurs, de donner lieu :

A la création de :

20 dossiers

d'échanges

152 ha

échangés

En parallèle, suite à la modification de certains îlots agricoles, il était indispensable de revoir le maillage bocager, limiter les arasements et accompagner les nouvelles plantations bocagères (qu’elles soient de l’ordre de la compensation ou de la création).

Pour ce faire, la DREAL Bretagne a travaillé avec Loudéac Communauté Bretagne Centre, le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Ouest et la Chambre d’agriculture de Bretagne.

Plus de 4000 mètres linéaires de haies plantés

Ludovic LE MEE, élu de la Chambre d’agriculture de Bretagne et Référent Territorial de l’antenne de Loudéac témoigne.

« Ce qu’a permis l’Etat pour engager les agriculteurs de notre territoire dans la réflexion et mise en œuvre d’échanges parcellaires, au-delà de la traditionnelle compensation foncière est inédit ! Cet engagement concret pour organiser la cession des réserves SAFER, la mise à disposition d’un géomètre, la facilitation des échanges amiables dans le cadre d’un dispositif animé par la profession agricole ainsi que la prise en charge de tous les frais de bornages et notariés éventuels, a permis au territoire d’innover avec SENS ! »

Pour aller plus loin :

Retrouvez toutes les actions de la Chambre d’Agriculture en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier

Vous souhaitez mettre en œuvre des échanges sur votre territoire ? Retrouvez ci-après nos plaquettes d’information et contacts par département :

  • Côtes d’Armor
  • Finistère
  • Ille et Vilaine
  • Morbihan

Consultez l’avancement des travaux de la RN 164 sur le site de la DREAL

Nous contacter

Valérie DANIELOU

Chargée de missions aménagement et foncier

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