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Foncier et urbanisme,

Agriculture locale

Dernière mise à jour le 02 octobre 2024

Gestion économe du foncier, occupation des sols et prospective agriculture 2040 : la Chambre d’Agriculture propose des éclairages, et échanges à l’occasion de deux temps forts organisés par les AMF du Finistère et du Morbihan.

Carrefour des communes du Finistère

Comment concilier développement économique et gestion économe du foncier ?

Les enjeux d’une gestion économe du foncier agricole étaient au cœur de l’atelier animé par la Chambre d’agriculture au 9ème carrefour des communes et communautés de communes du Finistère, le  7 octobre dernier. Comment concilier développement différencié des territoires et respect des objectifs du Zéro Artificialisation Nette  (ZAN) à l’horizon 2050 ? C’est la problématique à laquelle Laurence Fortin (Vice-Présidente du Conseil régional), Thomas Ferec (Maire de Briec), Jacques Edern (Président de Haut Léon Communauté) et Jean-Hervé Caugant (Président de la Chambre d’agriculture du Finistère) ont apporté des pistes de réflexion.

Un contexte mondial qui accélère les questionnements

Le contexte post-covid, l’évolution du climat et les répercussions de la guerre en Ukraine notamment sur l’énergie accélèrent et multiplient les enjeux auxquels la société doit répondre pour l’accueil des populations, de services, d’activités,  de développement d’énergies renouvelables, la protection des espaces sensibles,…. Le foncier agricole, support de la production et de l’autonomie alimentaire est donc toujours un espace fortement convoité.

Des objectifs fixés à l’horizon 2031

Si 2050 semble encore loin, les premières échéances de réduction de consommation du foncier fixées par la loi Climat et Résilience et le SRADDET sont à mettre en œuvre dès à présent. Une baisse de 50% sur la période 2021 à 2031 est attendue vis-à-vis de la décennie passée. Pour la Bretagne ce sont maximum 9 000 hectares qui seront potentiellement consommables pour l’ensemble des besoins (économie, habitat, …).

Une équation à multiples inconnues

Tous les intervenants s’accordent à dire que cet objectif identique sur l’ensemble du territoire breton n’est pas envisageable. Il faut pouvoir prendre en compte les spécificités des territoires. A titre d’exemple, si la densification via l’habitat vertical est possible en zone urbaine, elle reste plus complexe en zone rurale ne répondant pas aux règlements des documents d’urbanisme mais aussi aux attentes de la population.

Autre enjeu, que cette réduction se soit pas vue comme une « prime » aux collectivités qui ont consommées le plus de foncier ces dernières années. Il faut que les communes économes en foncier puissent dans une certaine mesure continuer à se développer.

C’est donc « un nouveau logiciel » qui est à inventer. La base de la recette fiscale des communes ne doit pas être liée uniquement à l’augmentation de la population. Il faut pouvoir prendre en compte d’autres critères : la protection de l’environnement, le rééquilibrage territorial, le renouvellement urbain, l’accessibilité au logement pour la population locale, la renaturation d’espaces, la gestion de la ressource en eau…

Dans ce contexte la concertation entre les différents acteurs est primordiale. Il faudra pouvoir expérimenter de nouveaux modes de développement. Nous en sommes au début de la réflexion.

Congrès des maires du Morbihan

La gestion du foncier

La gestion du foncier, étaient avec l’énergie et la ressource en eau, au programme des ateliers proposés à l’occasion du congrès des maires du Morbihan le 15 octobre dernier. Laurent KERLIR Président de la Chambre d’Agriculture du Morbihan, participait aux échanges de la table ronde sur le foncier : un changement de paradigme. Alors que la Loi climat et résilience et ses objectifs ZAN ont animé les échanges autour de l’économie du foncier. Le développement économique ainsi que l’agriculture sont questionnées. Se parler et échanger est essentiel pour trouver des solutions : densification, terres des collectivités, friches…autant de sujets à explorer.

Agriculture et ruralité : quels défis pour demain ? Prospective Agricultures bretonnes 2040

L’étude portée par les Chambres d’Agriculture de Bretagne a fait l’objet d’une présentation qui est venue nourrir les échanges. Celle-ci était assurée par Pascale GELIN, directrice de la Chambre d’Agriculture d’Ille et Vilaine. L’occasion de s’interroger sur les défis de demain.

Un invité d’envergure nationale, Sébastien WINDSOR, président des Chambres d’Agriculture a exprimé sa vision de l’agriculture et des liens avec les collectivités territoriales.  Les enjeux du monde agricole que les élus peuvent accompagner : revenu via les Pat ou la compensation du carbone, plan d’adaptation au changement climatique, échange entre agriculture et société, renouvellement des générations. Autant de thématiques interdépendantes qui nécessitent de la cohérence et une vision pour maintenir l’élevage.

Vous pouvez visionner les interventions suivantes :

Atelier foncier, par Laurent KERLIR

Agriculture et ruralité, par Sébastien WINDSOR

Bretagne 2040, par Pascale GELIN

Egalement consultable :

L'article "Malgré des objectifs ambitieux un foncier agricole toujours très convoité" paru dans le magazine Terra

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