Optimisation du foncier en baie algues vertes

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Dernière mise à jour le 06 novembre 2024

An Dour, Régie de l’eau de Morlaix Communauté et la Chambre d’Agriculture partagent leur expérience auprès des acteurs des bassins versants bretons.

Le 5 novembre 2024

Depuis 2012 une démarche d’optimisation du parcellaire agricole est engagée sur le territoire « algues vertes » du Douron. Visant à contribuer à l’optimisation des pratiques ainsi qu’à l’évolution des systèmes, elle a porté ses fruits avec quelques 170 ha échangés de 2012 à 2021. Des surfaces bientôt complétées par de nouveaux projets, à valider par la CDAF en cette fin d’année.

Une approche sectorisée pour catalyser les énergies

A l’occasion, d’une rencontre organisée par l’APPCB, Jérôme VACQUET, conseiller en aménagement foncier à la Chambre d’Agriculture de Bretagne, et Paul SALAÜN, responsable de la cellule agriculture et bocage au sein d’An Dour ont présenté à la vingtaine de participants l’historique des actions et la méthodologie déployée.

Après une première approche à l’échelle du périmètre entier du bassin du Douron, les partenaires ont fait le choix en 2017 de déployer une approche sectorisée, à l’échelle de quelques communes, afin de concentrer les actions et de mobiliser plus facilement l’ensemble des acteurs. Ainsi, après une présentation du projet aux élus des communes, des réunions d’informations sont organisées à destination des agriculteurs et propriétaires fonciers.

Le travail se poursuit ensuite avec l’appui d’agriculteurs relais, volontaires, par quartier afin d’initier les discussions et projets d’échanges parcellaires. Projets qui sont accompagnés par la Chambre d’Agriculture avant d’être validé par les élus de l’instance foncière locale (voir ci-après), et présentés en CDAF (Commission Départementale d’Aménagement Foncier).

De 2017 à 2021 l’action s’est ainsi concentrée sur les communes de Plouegat-Moysan et Bostorhel, puis, à compter de 2020, sur la commune de Plouigneau (le COVID ayant quelques peu perturbé le calendrier d’actions). Depuis 2023, le travail est en cours sur les communes de Guimaec et Lanmeur.
APPCB : Assemblée Permanente des Présidents des commissions locales de l'eau de Bretagne

La commission foncière locale : instance de concertation

Cette instance, composée d’élus de la collectivité et de la Chambre d’Agriculture, a pour mission de donner les orientations d’actions mais aussi de valider les projets d’échanges avant présentation en CDAF. Co-présidée par les partenaires, elle est sur le territoire d’An Dour, volontairement restreinte afin de permettre une consultation dynamique des élus sur les dossiers et d’être le plus agile possible.

Bien évidemment les financeurs de l’action (Région Bretagne et Conseil Départemental du Finistère) sont conviés à ces rencontres. La SAFER Bretagne est également associée lorsque les projets mobilisent des terres mises en réserve.

Dans le cadre des programmes algues vertes, la mise en place d’une réserve foncière visant à faciliter les échanges, a été rendue possible après conventionnement entre la Région Bretagne et la SAFER ; la Région portant notamment les frais de stockage des parcelles.
En 2017 le territoire a saisi cette opportunité. Selon la règle de fonctionnement « tournant » établie par les partenaires (une exploitation recevant 1 ha de la réserve doit en céder un autre mis en réserve à son tour) la réserve a réellement servi de catalyseur. A partir de 14 ha de réserve, ce sont en effet 93 ha qui ont été échangés de 2012 à 2021.

Un volet bocager indissociable des échanges

Les échanges parcellaires sont l’occasion de revoir la forme des parcelles pour qu’elles soient plus faciles à travailler, ce qui peut nécessiter la destruction de haies et l’arasement de talus. Des « destructions » compensées par de nouvelles créations d’aménagements (talus, talus plantés, haies) et réfléchies de manière concertée entre les producteurs, les conseillers bocage de la collectivité et le conseiller foncier de la Chambre d’Agriculture.

Résultat : 170 ha échangés !

Comme le détaille le document de synthèse des travaux menés de 2012 à 2021, quelques 74 exploitations se sont engagées dans la démarche. 170 ha ont été échangés, permettant une hausse de 40 ha des surfaces accessibles au pâturage, ou encore une réduction des distances sièges - parcelles de quelques 63 km, contribuant à l’évolution des rotations, la meilleure surveillance des cultures mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serres. Action renforcée par le solde bocager positif d’un kilomètre.

CHIFFRES CLEFS

74 exploitations

engagées dans la démarche

20 échanges finalisés

44 exploitations impliquées

170 ha échangés

152 ilots avant échange contre 85 après

8 km de bocage créés

Solde positif création / destruction : 1,1 km

+ 40.3 ha accessibles

14 exploitations bénéficient d'une augmentation des surfaces accessibles au pâturage après échanges

- 62.7 km sur les routes

27 exploitations concernées par une réduction des distances siège / parcelles exploitées après échanges

Un travail qui se poursuit

L’action se poursuit aujourd’hui sur les communes de Lanmeur et de Guimaec présentant un enjeu « algues vertes » mais aussi « phytosanitaires ».

3 premiers échanges, en propriété et en jouissance, viennent d’être validés en septembre par la commission foncière locale et seront présentés en CDAF d’ici la fin 2024.

Ceux-ci ont été mis en œuvre sans réserve foncière, les partenaires restant en veille active sur une opportunité, en lien étroit avec la SAFER afin de faciliter les futurs projets.

En tant qu’élu local en charge des politiques des cycles de l’eau et de la biodiversité, j’ai pu constater de longue date que sur pratiquement tous les enjeux liés à la reconquête de la qualité de l’eau on en arrive très souvent à la question du foncier.

C’est le levier d’actions le plus pertinent mais qui semble difficile à actionner car nous n’avons pour ainsi dire pas de maîtrise dessus et qu’il est très long à mettre en œuvre. C’est peut-être pour cela qu’assez peu de collectivités s’en sont emparées.

Ce que nous avons entrepris sur le territoire d’An Dour, c’est de créer des instances de dialogues entre tous les acteurs qui interviennent sur le foncier : les agriculteurs, la SAFER, la Chambre d’agriculture et les communes ; au sein d’une commission foncière locale co-présidée par la Chambre d’agriculture et par An Dour et de groupes de travail. La composition de cette commission foncière est volontairement restreinte (une dizaine de personne) car il faut de la réactivité.

Elle pré-instruit les dossiers et formule un avis en amont du passage en Comité technique SAFER. Notre objectif est d’étendre ce dispositif sur tout le territoire couvert par An Dour.

Un travail mis en œuvre dans le cadre des programmes d’actions portés par An Dour, en lien avec la Chambre d’Agriculture de Bretagne et la SAFER

Et soutenu financièrement par la Région Bretagne et le Conseil Départemental du Finistère

Vos contacts

Gaëlle GUIOCHEAU, Chargée d’animation territoriale, Chambre d’Agriculture - 06 32 51 55 85 - gaelle.guiocheau(at)bretagne.chambagri.fr

Paul SALAUN, Responsable de la cellule agricole et bocage, An Dour - 06 20 23 37 13 - paul.salaun(at)andour.bzh

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