Au 1er janvier 2023, un guichet unique électronique y compris en agriculture !

La dématérialisation est en marche : le saviez-vous ?

Jusqu’à présent, les chefs d’exploitation agricole réalisaient leurs formalités administratives (création d’entreprise, modification et cessation) auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture, par l’intermédiaire de formulaires papiers.

Dans un objectif de simplification et de modernisation, le Gouvernement met en place un guichet unique et mutualisé pour toutes les formalités des entreprises françaises, dont les exploitations agricoles.

Dans le cadre des actions que vous mettez en œuvre en faveur, de l'entreprenariat, l'encouragement à la création d’entreprises, ou encore à leur développement sur votre territoire, sachez, qu’à partir du 01/01/2023, les exploitations agricoles, pourront accéder à toutes ces démarches administratives directement sur

www.formalites.entreprises.gouv.fr

Un guichet unique et mutualisé

Sur ce site, elles pourront :

• Réaliser les formalités de création, modification et cessation d’activités quels que soient la forme juridique de l’entreprise
• Renseigner les informations et déposer les pièces de dossiers complémentaires demandées par les autorités compétentes : Insee, greffe, Mutualité Sociale Agricole, services des impôts
• Suivre l’état d'avancement du traitement de leur demande grâce à un tableau de bord

Bien évidemment, les Chambres d’Agriculture de Bretagne resteront aux côtés des exploitations agricoles dans le cadre de cette transition.

Contact

Pour les Côtes d'Armor : 02 96 79 21 54 - cfe22@bretagne.chambagri.fr

Pour le Finistère : 02 98 52 49 98 - cfe29@bretagne.chambagri.fr

Pour l’Ille & Vilaine : 02 23 48 25 90 - cfe35@bretagne.chambagri.fr

Pour le Morbihan : 02 97 46 22 05 - cfe56@bretagne.chambagri.fr