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Développement du photovoltaïque : notre doctrine

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Découvrez la doctrine établie par les élus de la Chambre d’Agriculture de Bretagne en matière de développement du photovoltaïque en Bretagne.

Cadre législatif du photovoltaïque

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables de mars 2023, ainsi que le décret du 8 avril 2024 fixent un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers.

Ce décret pose le cadre de 2 activités :

  • L’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un service agronomique.
  • Les projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes. Celles-ci feront l’objet d’une cartographie, validée par les préfets départementaux.

Ce texte vise à développer les énergies renouvelables dans le secteur agricole, tout en protégeant les actifs agricoles grâce au principe de non-concurrence entre activités agricoles et production d’énergie posé par la loi.

La doctrine de la Chambre d’Agriculture de Bretagne

Dans l’intérêt des agriculteurs, dans le souci de porter des orientations professionnelles claires et partagées auprès de l’État, des collectivités territoriales et des partenaires, d’arbitrer des priorités d’intervention pour ses collaborateurs, la Chambre d’agriculture de Bretagne a validé en avril 2024 une doctrine sur le photovoltaïque.

Ce document s’appuie sur des travaux concertés d’un groupe de réflexion constitué d’élus de la Chambre Régionale d’agriculture de Bretagne et des Bureaux départementaux.

Consultez botre avis sur le phtovoltaïque

Consultez l'arbre de décision relatif à l'agrivoltaïsme


Contacts :

Bretagne :

Régis LE CARLUER - Responsable d’équipe énergie climat agroforesteries - regis.lecarluer@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 06 30 69 05 27

Fabrice PIVETEAU - Chef du service Territoires - fabrice.piveteau@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 06 08 41 56 55

 

A l’échelle départementale

22 : Federica PERLETTA - Chargée de mission aménagement et urbanisme - federica.perletta@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 06 31 18 07 17

29 : Olivier CAROFF - Conseiller aménagement et urbanisme - olivier.caroff@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 06 80 23 81 31

35 : Elif GÖREN-RICAUD - Expertise foncier – urbanisme  - elif.gorenricaud@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 02 23 48 28 04

56 : Pierre TOULLEC - Conseiller aménagement et urbanisme - pierre.toullec@remove-this.bretagne.chambagri.fr – 06 08 41 89 06

 

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