Biométhane : de nouveaux tarifs d’achat intéressants

Depuis 2021, le développement des projets de méthanisation par injection a été ralenti par la hausse des coûts de l’énergie et des matériaux ainsi que par l’arrêt des aides à l’investissement. Soucieux de réaffirmer son souhait de développer la filière, le gouvernement a modifié en juin dernier les tarifs d’achat du biométhane de manière à les rendre plus attractifs.

Une hausse moyenne des tarifs de 12%

Les coefficients d’indexation du tarif des nouveaux projets et des unités en place prennent désormais en compte l’évolution du coût de l’électricité en plus de celles de l’évolution du coût du travail et des prix de la production industrielle, apparues en 2022. Ceci permet de mieux coller à l’évolution de l’inflation.
De plus, le tarif sera désormais indexé deux fois par an sur l’inflation globale.
Autres changements favorables, la pénalité tarifaire liée à l’octroi des aides Ademe est supprimée et la dégressivité trimestrielle du tarif de base est gelée. Les unités en place ainsi que les nouveaux projets voient ainsi leur rentabilité renforcée.

Davantage de souplesse dans la production.

Plusieurs mesures apportent également davantage de flexibilité dans la production.
Toutes les unités peuvent désormais bénéficier de l’annualisation de leur capacité maximale d’injection (Cmax). Autrement dit, elles peuvent adapter leur production en fonction des besoins (en produisant moins l’été et plus l’hiver par exemple) du moment qu’elles respectent le volume maximal annuel prévu.
De plus,  durant les 2 prochaines années elles pourront augmenter cette capacité maximale 1 fois par an au lieu d’une fois tous les 2 ans.

Enfin, les projets faisant l’objet de recours juridiques obtiennent un prolongement de leur délai de mise en service sans incidence au-delà de 3 ans sur la durée des contrats d’achat.

Ces évolutions offrent ainsi de nouvelles opportunités en lien avec les PCAET des collectivités.
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Hervé GORIUS - Chargé de mission méthanisation
herve.gorius@bretagne.chambagri.fr
06 08 75 30 48