Foncier et Sempastous : se positionner ?

La loi Sempastous

La loi d'urgence pour réguler l'accès au foncier agricole, portée par Jean Bernard Sempastous, constitue une étape importante afin de limiter la concentration excessive des terres et relancer l'installation par le biais d'un nouveau contrôle sur les cessions de parts sociales des exploitations agricoles.

3 piliers

Ce dispositif repose sur les 3 piliers indissociables de la régulation du foncier que sont :

• La transparence : notification des opérations sociétaires pour connaitre le marché et savoir ce qui se passe sur le territoire : parties à l'acte, projets, prix, etc...
• Le contrôle pour mesurer l'impact des projets notifiés et de la concentration au regard des besoins ou enjeux des territoires et de l'agriculture, et pour intervenir à bon escient afin de limiter les effets de cette concentration et de libérer du foncier.
• L'orientation pour donner accès au foncier dans des conditions transparentes et équitables et permettre d'allouer le foncier libéré à un agriculteur réalisant une installation ou, à défaut, à un agriculteur ayant besoin de consolider son exploitation, avec un suivi au travers d'un cahier des charges.

En tant que collectivités, cet outil peut également vous permettre d'identifier les opportunités présentes sur votre territoire et les faire connaitre.

Pour y voir plus clair nous vous proposons un accès direct aux informations et dossiers sur le site www.jemelanceenagriculture.com

Fabrice PIVETEAU

Chef du service territoire