Expérimentation «transmission et foncier»

Une expérimentation pluriannuelle impulsée  par la Région Bretagne et la Chambre d’Agriculture de Bretagne, en partenariat avec 12 communautés de communes volontaires.

La Région Bretagne et la Chambre d’Agriculture, partenaire de l’opération, ont impulsé une expérimentation pluriannuelle. Celle-ci vise à déployer sur des Communautés de communes volontaires, une action visant à optimiser le foncier agricole, via les échanges parcellaires, et  à favoriser la transmission des exploitations agricoles.

Eléments de contexte

Actuellement, en Bretagne, seule une exploitation proposée à la transmission sur trois est reprise. Si des cédants, souhaitant installer un jeune, expriment la déception de ne pas y arriver, des candidats à l’installation, expriment eux la difficulté à trouver une ferme ou du foncier pour s’installer.
Ces derniers peuvent s’adresser aux collectivités afin d’obtenir leur accompagnement ou soutien.

La Chambre d’Agriculture de Bretagne accompagne de longue date tant les candidats à l’installation, que les futurs cédants, notamment dans le cadre du Répertoire Départ Installation.

C’est pourquoi la Région Bretagne et la Chambre d’Agriculture, conscients de l’enjeu du renouvellement des chefs d’exploitation dans le maintien du dynamisme économique de nos territoires ont souhaité s’emparer de ce sujet, et mettre en place un dispositif expérimental.

12 territoires en action

Cette expérimentation pluriannuelle portera sur 12 territoires Bretons. En ce printemps 2024, les actions sont lancées sur 4 premières communautés de communes volontaires : Communautés de Communes du Kreizh Breizh, de Pleyben Châteaulin Porzay, du Pays des Abers et Ploërmel Communauté. L’accompagnement s’échelonnera jusqu’en 2026.

Le foncier au cœur de la transmission

Conscient qu’une exploitation avec un parcellaire regroupé est un outil plus facilement transmissible, les partenaires ont fait le choix de mettre le foncier agricole au cœur des travaux à venir. L’appropriation des enjeux et l’animation locale sont également essentielles pour porter ces dynamiques territoriales.

Les actions suivantes seront ainsi déployées :

• Animation locale pour dynamiser le dispositif, assurer le lien entre les conseillers (installation, transmission, animation territoriale, …), avec les conseillers SAFER, avec les chargés de missions économie de l’EPCI, en faisant des visites auprès des agriculteurs si besoin, en assurant le lien avec la cellule foncière, le lien avec PAI/PAT, …
• Etudes de repérage des cédants qui n’ont pas de repreneurs identifiés
• Sensibilisation aux échanges parcellaires et mener des opérations bilatérales ou collectives d’échanges parcellaires : communication et sensibilisation aux échanges parcellaires, élaboration de scénarios d’échanges entre propriétaires et exploitants et négociation, évaluation de l’impact du projet sur l’environnement (eau, bocage, GES…), suivre la mise en œuvre des échanges parcellaires (pour des agriculteurs en phase de transmission, comme en cours de carrière.
• Mise en place d’instances de concertations locales : les cellules foncières. Des éléments de connaissance du territoire, seront mis à disposition de l’instance via la mobilisation des bases de données existantes, en réalisant éventuellement des diagnostics évaluation de l’impact du projet sur l’environnement (eau, bocage, GES…), suivre la mise en œuvre des échanges parcellaires (pour des agriculteurs en phase de transmission, comme en cours de carrière).

En savoir plus sur les cellules foncières : instance de concertation locale entre les collectivités et la Chambre d’agriculture
La cellule foncière : l’instance de concertation locale entre les collectivités et la Chambre

En complément,  les actions suivantes seront également déployées :

• Accompagnement des cédants dans leur démarche de transmission pour favoriser l’installation : visites transmission, audit 360, coaching, visites techniques, …
• Constitution de réserves foncières via la SAFER, fonction des opportunités sur le territoire